Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22509
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Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : FAMA0325011A

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 décembre 2003, il est disposé que :

A la première ligne du VI, en qualité de personnalités qualifiées de l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, il faut lire : « M. le professeur Michel Arthuis », au lieu de : « M. le professeur Roger Henrion ».

L'arrêté du 22 août 2002 précité est modifié comme suit :

« M. le professeur Michel Arthuis est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2004.